# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE --- ## 1. Champ d’application et prestataire Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site **[www.sneakr5.com](http://www.sneakr5.com)** entre : **SNEAKR5** (ci-après “le Vendeur”) et tout client consommateur (ci-après “le Client”). --- ## 2. Conclusion du contrat Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la vente en ligne, le contrat est considéré comme conclu lorsque le Client valide sa commande après : * avoir vérifié le détail de sa commande, * avoir corrigé d’éventuelles erreurs, * et avoir accepté l’obligation de paiement. La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive. --- ## 3. Langue du contrat La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le **français**. --- ## 4. Archivage Les contrats conclus sur le site (commandes et CGV en vigueur au moment de la commande) sont archivés pour une durée de **10 ans**. Le Client peut y accéder sur demande écrite à : 📧 [contact@sneakr5.com](mailto:contact@sneakr5.com) 📍 SNEAKR5 – 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse – France --- ## 5. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable en France. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande. --- ## 6. Livraison Les produits sont livrés uniquement en **France métropolitaine**. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit à titre estimatif. --- ## 7. Paiement Les moyens de paiement acceptés sont : * PayPal La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral. --- ## 8. Réserve de propriété Les produits restent la propriété de SNEAKR5 jusqu’au paiement complet du prix. --- ## 9. Transfert des risques Les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la prise de possession du produit. --- ## 10. Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. --- ### Modalités La demande doit être adressée à : 📍 SNEAKR5 – 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse – France 📧 [contact@sneakr5.com](mailto:contact@sneakr5.com) --- ### Effets En cas de rétractation, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards. Le remboursement intervient dans un délai maximum de **14 jours** à compter de la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. --- ## 11. Garantie légale Le Client bénéficie : * de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), * de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). --- ## 12. Service client Toute réclamation peut être adressée à : 📧 [contact@sneakr5.com](mailto:contact@sneakr5.com) 📍 SNEAKR5 – 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse – France --- ## 13. Protection des données Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. --- **Dernière mise à jour : 2026**